Brèves administratives
Certificat de nationalité française
Pièces à fournir :
Vous devez obligatoirement fournir l'original des pièces suivantes:
- un justificatif d'identité français ou étranger,
- un justificatif de domicile (une facture récente d'électricité, de gaz ou de téléphone, une quittance d'assurance pour le logement, un contrat de location en cours de validité, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance d'allocation familiale ou de sécurité sociale).
Des pièces complémentaires doivent être jointes à votre demande, mais elles varient selon votre situation.
Vous êtes né français: pièces complémentaires
Vous êtes né en France d'un parent né en France:
- la copie intégrale de votre acte de naissance,
- la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père et/ou de votre mère.
Vous êtes né à l'étranger ou votre parent français est né à l'étranger:
- la copie intégrale de votre acte de naissance,
- la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père et/ou de votre mère,
- tous documents, vous concernant et concernant votre père et/ou votre mère, justifiant de la possession d'état de français (tels que: carte nationale d'identité passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité française, carte militaire, carte d'électeur).
Lieu & remarques :
Le certificat de nationalité ne peut être délivré qu'au seul intéressé. si vous avez moins de 16 ans vous devez être représenté par la personne qui exerce l'autorité parentale.
Selon votre situation, vous devez vous adresser:
- au tribunal d'instance compétent du lieu de votre domicile, si vous résidez en France,
- au tribunal d'instance compétent de votre lieu de naissance, si vous êtes né en France mais que vous résidez à l'étranger,
- au Consulat général de France dont vous dépendez qui vous renseignera sur le tribunal d'instance compétent, si vous êtes né et résidez à l'étranger.
Sur le web :
>> WWW.service-public.fr
