Saint-Restitut

es question à M. le Maire

Bienvenue sur la page de la foire aux questions de la commune de Saint-Restitut. Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquement posées. Toutes les questions sont classées par thèmes, les élus vous répondront..

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  • conseil municipal du 26 mars 2013
  • conseil municipal du 12 mars 2013
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  • conseil municipal du 26 juin 2012
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  • conseil municipal du 26 juillet 2011
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  • CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011
  • CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2011
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  • conseil municipal du 30 novembre 2010
  • Compte rendu du 26 octobre 2010
  • conseil municipal du 28 septembre 2010
  • Compte Rendu CM du 2 septembre 2010
  • conseil municipal du 22 juin 2010
  • conseil municipal du 25 mai 2010
  • conseil municipal du 28 avril 2010
  • réunion du 6 avril 2010
  • réunion du 30 mars 2010
  • compte rendu du 23 février 2010
  • Conseil municipal du 26 janvier 2010
  • Réunion du 12 janvier 2010
  • Réunion du 28 juillet 2009
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  • Réunion du 25 novembre 2008
  • Réunion du 10 décembre 2008
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  • Réunion du 9 septembre 2008
  • Réunion du 29 juillet 2008
  • Réunion du 27 juin 2008
  • Réunion du 24 juin 2008
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  • Réunion du 15avril 2008
  • Réunion du 14 mars 2008
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  • Réunion du 25 janvier 2007
  • REUNION DU 27 JUILLET 2006
• Autour de l'école
• Projets municipaux
  • APPEL D'OFFRES POUR TRAVAUX DE VOIRIES SUR PARKING DES COMBETTES
  • APPEL D'OFFRE POUR TRAVAUX DE VOIRIES SUR PARKING DES COMBETTES (suite)
  • SCHEMA D'AMENAGEMENT DU CENTRE VILLAGE (étude du CAUE)
• Informations générales
  • Rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
  • Synthèse rapport d'activité SDED Energie 2008
  • Le prix de l'eau en 2007
  • Synthèse rapport d'activité SIVOM du Tricastin 2008
  • Rapport annuel sur l'eau potable
  • Protection des piscines
  • Elections municipales 2008
  • Calendrier des permanences MSA pour la période estivale
  • Aide au logement pour les étudiants drômois
  • Protection de la femme et de la famille
  • Leptospirose
  • Construire en zone sismique
  • Offres d'emplois saisonniers
  • Pêche & chasse
  • Journée nationale d'appel à la Générosité publique
  • Risques majeurs sur la commune
  • Renseignement administratifs par téléphone
  • Périodes d'incinération des déchets végétaux
  • L'ADSL à Saint Restitut...
• Urbanisme
  • Certificats d'urbanisme
  • Avis de dépot d'un permis de construire
  • Permis de construire
  • Déclarations de travaux
  • Les routes et chemins de Saint Restitut
  • Zones archéologiques
• Arrétés du Maire
  • 2010-05-04 Participation lors du raccordement au réseau d'assainissement
• Arrétés préfectoraux
  • Arrété 06-2939 en vue de prévenir les feux de forêt.
  • Arrété 06-2858 portant instauration du niveau de vigilance sécheresse dans la drôme
• Enquêtes publiques
  • ARRETE MISE A ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 DU PLU
  • AVIS AU PUBLIC Mise à enquête publique modification N°1 du PLU
  • Etude d'impact photovoltaïque - Révision simplifiée du PLU
  • Projet de modification de l'installation Georges Besses II
  • ZPPAUP- Rapport d'enquête publique
• Arrétés gouvernementaux
• Réunions publiques
  • Conseil municipal
  • conseil municipal du 26 mars 2013
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  • CONSEIL MUNICIPAL MARDI 28 SEPTEMBRE 2010 à 18H30
  • Conseil Municipal du 2 septembre 2010 à 19h00
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  • SPANC : Collecte & prétraitement
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• Autres travaux
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• La voirie communale
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  • PLU MODIFICATION N°1 RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
  • Modification N°1 PLU Rapport du Commissaire Enquêteur
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• Identité
  • Carte Nationale d'identité
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  • Autorisation de sortie du territoire
  • Carte d'électeur
• Famille
  • Déclaration de naissance
  • Déclaration de décès
  • Mariage
  • PACS
  • Inscription scolaire
• Véhicule
  • Carte grise
  • Certificat de situation administrative
  • Immatriculation d'un cyclomoteur
  • Demande de duplicata du permis de conduire
  • Solde des points affectés à son permis de conduire
• Divers
  • Autres démarches
  • Déclaration en vue de l'incinération de végétaux sur pied ou coupés
  • Déclaration d'un chien de 1ère ou de 2ème catégorie
• Logement / construction
  • Assainissement autonome
  • Cadastre -POS
  • Déclaration de travaux
  • Certificat d'urbanisme
  • Permis de construire
  • Voisinage / mitoyenneté
  • Déménagement
  • Publicité du permis de construire
• Armée
  • Recensement
  • Vos droits et démarches
• Justice
  • Divorce
  • Séparation
  • Acquisition ou détention d'arme
  • Extrait de casier judiciaire (bulletin N°3)
  • Que faire en cas d'agression
  • Que faire en cas de vandalisme
  • Que faire en cas de vol au domicile
• Etat civil
  • Acte de naissance
  • Délivrance d'un 2ème livret de famille
  • Certificat d'hérédité
  • Copie d'acte de décès
  • Acte de mariage
  • Certificat de vie commune
  • Attestation d'engagement dans les liens du PACS
  • Certificat de nationalité française
• Mairie
  • MAIRIE- Permanences du Maire
  • MAIRIE- Permanences des Adjoints au maire.

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