Saint-Restitut Porte sud de la Drôme Provençale

logo du site
  • Saint-Restitut
  • Saint-Restitut
  • Saint-Restitut
  • Saint-Restitut
  • Saint-Restitut

Accueil du site > Infos pratiques > Bien vivre ensemble

Bien vivre ensemble

Le particulier a t-il le droit de brûler ses déchets verts ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858

 

 

Réglementation feux et brûlage


Feux de debroussaillement

 

PDF - 285.8 ko
Arrêté réglementation feux et brûlage

 

 

 

Brulage interdit

 

 

 

PDF - 274.3 ko
Brûlage à l’air libre est interdit

 

 

 


Réglementation lutte contre le bruit

 

imagesVZNU2FA4 

PDF - 86 ko
Rappel reglementation sur la lutte contre le bruit
PDF - 51.6 ko
Aboiements chiens
PDF - 999.4 ko
Arrêté réglementation lutte contre le bruit dans la drôme

 

 

 

 


 

 

 

Réglementation des dépôts sauvages

D p ts sauvages interdits

PDF - 122.4 ko
Reglementation des depots sauvages


Site réalisé en SPIP pour l'AMRF