Mairie de Saint-Restitut

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Installation d’une climatisation avec unité extérieure

LEurope/Berlin 1 SEurope/BerlinptEurope/BerlinmbrEurope/Berlin 2009

Un système de climatisation est susceptible de générer diverses nuisances, son installation est soumise à certaines règles nationales et locales :

- Esthétique:
La pose de l’unité extérieure démontable ou non, aux pieds ou sur les façades des immeubles, maisons de village ou individuelles, peut dénaturer le site et créer une nuisance visuelle.
Elle a pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment, elle est soumise à une déclaration préalable de travaux, d’installations et d’aménagements.
Pour plus de renseignements sur le sujet, s’adresser au service Urbanisme de la Mairie.
Le donneur d’ordre et l’installateur doivent avoir obtenu l’autorisation administrative d’urbanisme avant le début des travaux.

Pour la commune de SAINT-RESTITUT ayant mise en place un PLU (Plan Local d’Urbanisme) et une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) les règles suivantes sont applicables :
. L’appareil ne doit pas être visible du domaine public (rues, places, routes, chemins…)
. Dans le cas où cette condition ne peut pas être remplie, en particulier pour le village, l’appareil doit être intégré dans la façade, sans saillie, ni surplomb du domaine public
Une solution peut-être de dissimuler celui-ci derrière une persienne bois ou une grille en serrurerie peinte ou encore de l’installer dans les combles. Dans les deux cas une ventilation est nécessaire et les coûts des travaux d’installation seront considérablement augmentés.

- Bruit et vibrations, air:
L’unité extérieure plus bruyante peut causer une gêne sonore pour les riverains pouvant être accentuée par les vibrations dues à une mauvaise installation de l’appareil ou un manque d’entretien.
A l’extérieur, un climatiseur dégage un flux d’air chaud qui peut gêner les voisins.

En la matière, le matériel et son implantation sont soumis à une réglementation stricte codifiée dans les codes de l’environnement et de la santé publique.

- Fluide frigorigène:
L’entreprise procédant à l’installation ou l’entretien de climatiseurs contenant plus de 2 kg de fluide frigorigène doit être inscrite sur un registre de la préfecture.

De part les contraintes administratives et techniques, l’installation d’une climatisation doit être effectuée dans les règles de l’art par un professionnel ayant contracté une assurance de responsabilité professionnelle. Il doit se prononcer officiellement sur l’impact sonore possible.

- Litige:
En cas de litige porté devant les tribunaux, la responsabilité du propriétaire, de l’utilisateur et de l’installateur peut être mise en cause, et entrainer des lourdes conséquences financières (sanction pénale, coût d’une procédure civile, coût des travaux de dépose, de déplacement, et/ou d’insonorisation du climatiseur).